Permis d'aménager n° 09401821N0001 à Charenton-le-Pont, Chem De L'ancienne Ecluse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 09401821N0001
Demandeur
CERCLE NAGEURS MARNE CHARENT VOLLEY BALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L'ancienne Ecluse, le permis d'aménager n° 09401821N0001 a été délivré le 2 juin 2021 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CERCLE NAGEURS MARNE CHARENT VOLLEY BALL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Charenton-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE NAGEURS MARNE CHARENT VOLLEY BALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402849194
- SIRET
- 40284919400012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |