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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09401715N0001

Permis d'aménager n° 09401715N0001 à Champigny-sur-Marne, 7 Rue Du Bas Du Ru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NOTTING HILL et autorisée le 11 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401715N0001, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PA n° 09401715N0001

Demandeur

NOTTING HILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Bas Du Ru, le permis d'aménager n° 09401715N0001 a été délivré le 11 février 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est NOTTING HILL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI49, BI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI49 BI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTTING HILL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487580763
SIRET: 48758076300018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09401715N0001
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Du Bas Du Ru à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NOTTING HILL et autorisée le 11 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401715N0001, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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PA n°09401713N0001 Autorisé

24 Rue Du Docteur Bring

Champigny-sur-Marne (94500)

15 févr. 2014 3 845 m² foncier SNAPS

PA n°09401718N0001 Autorisé

51 Rue De Musselburgh

Champigny-sur-Marne (94500)

18 sept. 2018 1 064 m² foncier

PA n°09401718N0002 Autorisé

188 Rue De Verdun

Champigny-sur-Marne (94500)

19 nov. 2018 1 167 m² foncier

PA n°09401719N0002 Autorisé

7 Boulevard Du Chateau

Champigny-sur-Marne (94500)

06 mai 2019 571 m² foncier SAS AXMIE

PA n°09401719N0001 Autorisé

5 Avenue Marx Dormoy

Champigny-sur-Marne (94500)

11 juil. 2019 1 273 m² foncier

PA n°0940172300002 Autorisé

5 Av Marx Dormoy

Champigny-sur-Marne (94500)

15 mai 2023 282 m² foncier

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