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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09401713N0001

Permis d'aménager n° 09401713N0001 à Champigny-sur-Marne pour un terrain de 3 845 m², 24 Rue Du Docteur Bring

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNAPS et autorisée le 15 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401713N0001, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PA n° 09401713N0001

Demandeur

SNAPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09401713N0001, délivré le 15 février 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Du Docteur Bring. Le demandeur déclaré est SNAPS.

L'opération concerne un terrain de 3 845 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CU229, CU115, CU168. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2014

Surface du terrain

3 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CU229 CU115 CU168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 845 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNAPS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308528900
SIRET: 30852890000050
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09401713N0001
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 845 m², situé 24 Rue Du Docteur Bring à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNAPS et autorisée le 15 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401713N0001, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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PA n°09401718N0001 Autorisé

51 Rue De Musselburgh

Champigny-sur-Marne (94500)

18 sept. 2018 1 064 m² foncier

PA n°09401718N0002 Autorisé

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7 Boulevard Du Chateau

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PA n°09401719N0001 Autorisé

5 Avenue Marx Dormoy

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5 Av Marx Dormoy

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