Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940162606001

Permis d'aménager n° 0940162606001 à Cachan pour un terrain de 383 m², 5 Sentier des Joncs

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier PA n° 0940162606001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940162606001 a été délivré le 30 septembre 2026, pour un projet situé 5 Sentier des Joncs.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 383 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Cachan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 383 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 383 m²
Recours à un architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940162606001
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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