Permis d'aménager n° 09401613W6002 à Cachan, 82 Sentier Des Frettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PA n° 09401613W6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401613W6002 a été délivré le 17 août 2013 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Sentier Des Frettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH360. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401613W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |