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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09400118W0001

Permis d'aménager n° 09400118W0001 à Ablon-sur-Seine pour un terrain de 2 330 m², 18 Rue De La Compagnie Paris-

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par I-PRODUCTION et autorisé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400118W0001, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PA n° 09400118W0001

Demandeur

I-PRODUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09400118W0001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Compagnie Paris-. Le demandeur déclaré est I-PRODUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-PRODUCTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810571356
SIRET: 81057135600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LISSES (91090)

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23 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09400118W0001
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 330 m², situé 18 Rue De La Compagnie Paris- à Ablon-sur-Seine (94480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par I-PRODUCTION et autorisé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400118W0001, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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