Permis d'aménager n° 09307724B0001 à Villemomble, Av Outrebon Rue Montel A Marche Outrebon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 09307724B0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307724B0001 porte sur un projet situé Av Outrebon Rue Montel A Marche Outrebon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMOMBLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J45, J180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marche Outrebon
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300779
- SIRET
- 21930077900200
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |