Permis d'aménager n° 09307712B0002 à Villemomble, 35 Rue Guilbert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 09307712B0002
Demandeur
CABINET MACKRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09307712B0002, délivré le 28 février 2013 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Guilbert. La demande émane de CABINET MACKRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET MACKRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390168995
- SIRET
- 39016899500020
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307712B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |