Permis d'aménager n° 09307712B0001 à Villemomble, 44 Avenu Lagache
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PA n° 09307712B0001
Demandeur
CABINET MACKRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307712B0001 porte sur un projet situé 44 Avenu Lagache. La demande émane de CABINET MACKRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O21. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET MACKRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390168995
- SIRET
- 39016899500020
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTREUIL SOUS BOIS (93100)
Autres dossiers de CABINET MACKRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307712B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |