Permis d'aménager n° 09305523B0001 à Pantin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 09305523B0001
Demandeur
RCB PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305523B0001 a été délivré le 5 mars 2024. Le dossier a été déposé par RCB PANTIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pantin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCB PANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981804370
- SIRET
- 98180437000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |