Permis d'aménager n° 09305121C0003 à Noisy-le-Grand pour un terrain de 4 211 m², 8 Allee Des Belles Vues
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 09305121C0003
Demandeur
GROUPE AD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09305121C0003 a été délivré le 27 janvier 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Allee Des Belles Vues. Le projet est porté par GROUPE AD.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817644768
- SIRET
- 81764476800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305121C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |