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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305119C0001

Permis d'aménager n° 09305119C0001 à Noisy-le-Grand pour un terrain de 3 000 m², 11 Te Allee Des Belles Vues

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0001, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2019

Dossier PA n° 09305119C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305119C0001 a été délivré le 28 septembre 2019, pour un projet situé 11 Te Allee Des Belles Vues.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2019

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305119C0001
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé 11 Te Allee Des Belles Vues à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0001, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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