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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09305121C0001

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand pour 543 m² de terrain - 12 Rue Des Marronniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SL FONCIERE et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0001, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 09305121C0001

Demandeur

SL FONCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09305121C0001, délivré le 30 septembre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Marronniers, Noisy-le-Grand (93160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SL FONCIERE. L'opération concerne un terrain de 543 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	543 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SL FONCIERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803519131
SIRET: 80351913100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305121C0001
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 543 m², situé 12 Rue Des Marronniers, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SL FONCIERE et autorisé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0001, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.