Permis d'aménager n° 09305121C0001 à Noisy-le-Grand pour un terrain de 543 m², 12 Rue Des Marronniers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 09305121C0001
Demandeur
SL FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305121C0001 porte sur un projet situé 12 Rue Des Marronniers. Le projet est porté par SL FONCIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803519131
- SIRET
- 80351913100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Autres dossiers de SL FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |