Permis d'aménager n° 09304716C0001 à Montfermeil pour un terrain de 1 645 m², 19 Rue Du Jeu D'arc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PA n° 09304716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2016 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304716C0001 porte sur un projet situé 19 Rue Du Jeu D'arc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |