Permis d'aménager n° 09304717C0003 à Montfermeil pour un terrain de 25 227 m², La Plaine Du Sempin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 09304717C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09304717C0003 a été délivré le 11 septembre 2019 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé La Plaine Du Sempin.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I4, I951, I8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Du Sempin
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304717C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |