Permis d'aménager n° 09304713C0001 à Montfermeil pour un terrain de 1 990 m², 18-20 Chemin Du Bois Cochard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 09304713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304713C0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 18-20 Chemin Du Bois Cochard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfermeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |