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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09303326C0002

Permis d'aménager n° 09303326C0002 à Gournay-sur-Marne pour un terrain de 1 303 m², 10 Promenade Marx Dormoy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303326C0002, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 09303326C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Promenade Marx Dormoy, le permis d'aménager n° 09303326C0002 a été délivré le 16 juin 2026 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A26, A27. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A26 A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 303 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303326C0002
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 303 m², situé 10 Promenade Marx Dormoy à Gournay-sur-Marne (93460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303326C0002, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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PA n°09303318C0010 Autorisé

10 Rue Gabriel Verdier

Gournay-sur-Marne (93460)

06 juin 2018 1 731 m² foncier JMC IMMO

PA n°09303318C0020 Autorisé

1 Rue Jean Leonardi

Gournay-sur-Marne (93460)

21 mars 2019 9 266 m² foncier MONTOIT IMMOBILIER

PA n°09303319C0002 Autorisé

10 Rue Gabriel Verdier

Gournay-sur-Marne (93460)

04 juin 2019 1 832 m² foncier JMC IMMO

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19 Rue Du Renard

Gournay-sur-Marne (93460)

31 déc. 2025 1 290 m² foncier GEXALLIANCE CONSEILS

PA n°09303326C0001 Autorisé

28 Promenade Marx Dormoy

Gournay-sur-Marne (93460)

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