Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09303223C0001

Permis d'aménager n° 09303223C0001 à Gagny pour un terrain de 2 664 m², 9 Rue Jean Bouin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAGNY et autorisée le 23 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303223C0001, déposé en mairie de Gagny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 09303223C0001

Demandeur

COMMUNE DE GAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09303223C0001, délivré le 23 octobre 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Jean Bouin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAGNY.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 664 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE102, CE103. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE102 CE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAGNY

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300324
SIRET: 21930032400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GAGNY (93220)

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18 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303223C0001
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 664 m², situé 9 Rue Jean Bouin à Gagny (93220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GAGNY et autorisée le 23 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303223C0001, déposé en mairie de Gagny.

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