Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09303222C0001

Permis d'aménager n° 09303222C0001 à Gagny, 14 Rue De Franceville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAGNY et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303222C0001, déposé en mairie de Gagny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 09303222C0001

Demandeur

COMMUNE DE GAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09303222C0001, délivré le 18 mars 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De Franceville. COMMUNE DE GAGNY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI281, BI284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI281 BI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAGNY

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300324
SIRET: 21930032400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GAGNY (93220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303222C0001
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue De Franceville à Gagny (93220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAGNY et autorisé le 18 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303222C0001, déposé en mairie de Gagny.

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