Permis d'aménager n° 09303218C0001 à Gagny pour un terrain de 152 230 m², 50-70 Chemin Des Bourdons
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 09303218C0001
Demandeur
GABINIENNE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09303218C0001 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé 50-70 Chemin Des Bourdons. Le dossier a été déposé par GABINIENNE D'AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 152 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA37, CA36, CA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 152 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABINIENNE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834021750
- SIRET
- 83402175000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09303218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |