Permis d'aménager n° 09302919A0001 à Drancy pour un terrain de 630 m², 24 A Rue Ribot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 09302919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 A Rue Ribot, le permis d'aménager n° 09302919A0001 a été délivré le 10 février 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO120, BO134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIST (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09302919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |