Permis d'aménager n° 09301422C0001 à Clichy-sous-Bois pour un terrain de 975 m², 29 All De Bellevue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 09301422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09301422C0001 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 29 All De Bellevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN (77181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09301422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |