Permis d'aménager n° 09301420C0001 à Clichy-sous-Bois pour un terrain de 1 112 m², 11-13 Chemin De Livry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 09301420C0001
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09301420C0001, délivré le 5 janvier 2021 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Chemin De Livry. ALTIMO CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 112 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Clichy-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09301420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |