Permis d'aménager n° 09301413C0001 à Clichy-sous-Bois pour un terrain de 166 604 m², Foret Regionale De Bondy -
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 09301413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09301413C0001 a été délivré le 3 septembre 2013 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Foret Regionale De Bondy -.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 166 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK, AK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 166 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09301413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |