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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09300813A0001

Permis d'aménager n° 09300813A0001 à Bobigny, Allee Place Y. Rabin Et Y.arafat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisée le 23 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300813A0001, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PA n° 09300813A0001

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09300813A0001 a été délivré le 23 octobre 2013 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allee Place Y. Rabin Et Y.arafat. La demande émane de SEQUANO AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG237, AG229, AG109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG237 AG229 AG109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Y. Rabin Et Y.arafat

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY (93022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300813A0001
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Place Y. Rabin Et Y.arafat à Bobigny (93000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisée le 23 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300813A0001, déposé en mairie de Bobigny.

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