Permis d'aménager n° 09300819A0001 à Bobigny pour un terrain de 3 963 m², Place De La Liberation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 09300819A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09300819A0001, délivré le 6 janvier 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Place De La Liberation.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 963 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y164, Y169, Y171. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bobigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |