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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920752500001

Permis d'aménager n° 0920752500001 à Vanves pour un terrain de 2 512 m², Contre Allee Jullien

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS SEINE OUEST et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500001, déposé en mairie de Vanves.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PA n° 0920752500001

Demandeur

GRAND PARIS SEINE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920752500001 porte sur un projet situé Contre Allee Jullien. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS SEINE OUEST.

L'opération concerne un terrain de 2 512 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vanves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SEINE OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057974
SIRET: 20005797400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MEUDON (92197)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920752500001
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 512 m², situé Contre Allee Jullien à Vanves (92170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS SEINE OUEST et autorisé le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500001, déposé en mairie de Vanves.

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