Permis d'aménager n° 07511525V0009 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PA n° 07511525V0009
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511525V0009 figure dans les données Sitadel. GRAND PARIS SEINE OUEST figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057974
- SIRET
- 20005797400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511525V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |