Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920631700001

Permis d'aménager n° 0920631700001 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 3 859 m², 30-34 Rue Des Jeunes Marquises

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PA n° 0920631700001

Demandeur

YDRAL CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920631700001 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé 30-34 Rue Des Jeunes Marquises. Le projet est porté par YDRAL CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 859 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL156. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

3 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 859 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YDRAL CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309246734
SIRET
30924673400078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0920631700001
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 859 m², situé 30-34 Rue Des Jeunes Marquises à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par YDRAL CONSTRUCTION et autorisée le 25 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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