Permis d'aménager n° 09204821C0002 à Meudon pour un terrain de 99 210 m², 9 Avenue De Trivaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 09204821C0002
Demandeur
HY IMMOBILIER-HYI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09204821C0002, délivré le 13 juillet 2021 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenue De Trivaux. Le projet est porté par HY IMMOBILIER-HYI.
L'opération s'étend sur un terrain de 99 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HY IMMOBILIER-HYI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840700041
- SIRET
- 84070004100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09204821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |