Permis d'aménager n° 0920332100005 à Garches pour un terrain de 2 568 m², 101 Rue Du Dix Neuf Janvier Et
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 0920332100005
Demandeur
ELYSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920332100005 porte sur un projet situé 101 Rue Du Dix Neuf Janvier Et. La demande émane de ELYSA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 568 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843114125
- SIRET
- 84311412500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920332100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |