Permis d'aménager n° 0920332100004 à Garches pour un terrain de 2 090 m², 91 Rue Du Dix Neuf Janvier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 0920332100004
Demandeur
CAP SYNTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920332100004 a été délivré le 13 juillet 2021 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Du Dix Neuf Janvier. CAP SYNTHESE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP SYNTHESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493943963
- SIRET
- 49394396300030
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920332100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |