Permis d'aménager n° 0920332100001 à Garches pour un terrain de 1 172 m², 38 Raymond Poincare
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 0920332100001
Demandeur
SR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920332100001, délivré le 11 mai 2021 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Raymond Poincare. SR IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1084. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830888962
- SIRET
- 83088896200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de SR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920332100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |