Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0920331900011

Permis d'aménager à Garches pour 1 944 m² de terrain - 1 Et Rue Civiale / Av Foch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SR IMMOBILIER et autorisé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331900011, instruit par la commune de Garches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PA n° 0920331900011

Demandeur

SR IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0920331900011, délivré le 20 janvier 2020 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Et Rue Civiale / Av Foch, Garches (92380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SR IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 944 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK573, AK935, AK936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK573 AK935 AK936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 944 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SR IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830888962
SIRET: 83088896200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920331900011
Code commune INSEE	92033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 944 m², situé 1 Et Rue Civiale / Av Foch, Garches (92380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SR IMMOBILIER et autorisé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331900011, instruit par la commune de Garches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.