Permis d'aménager n° 0920331900011 à Garches pour un terrain de 1 944 m², 1 Et Rue Civiale / Av Foch
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 0920331900011
Demandeur
SR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920331900011 a été délivré le 20 janvier 2020 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Et Rue Civiale / Av Foch. Le projet est porté par SR IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 944 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK573, AK935, AK936. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830888962
- SIRET
- 83088896200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de SR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920331900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |