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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0920321800002

Permis d'aménager n° 0920321800002 à Fontenay-aux-Roses pour un terrain de 1 139 m², 27 Rue Jean Lavaud

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321800002, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PA n° 0920321800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920321800002 porte sur un projet situé 27 Rue Jean Lavaud.

L'opération concerne un terrain de 1 139 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-aux-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 139 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920321800002
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 139 m², situé 27 Rue Jean Lavaud à Fontenay-aux-Roses (92260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321800002, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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PA n°09203213A0156 Commencé

10 Pl Du General De Gaulle

Fontenay-aux-Roses (92260)

02 janv. 2014 2 163 m² foncier

PA n°0920321800001 Terminé

30 Av Lombart

Fontenay-aux-Roses (92260)

06 juin 2018 494 m² foncier

PA n°0920321900003 Autorisé

27 Rue Jean Lavaud

Fontenay-aux-Roses (92260)

05 juin 2019 1 139 m² foncier

PA n°0920321900004 Autorisé

8 Rue Georges Bailly

Fontenay-aux-Roses (92260)

19 juil. 2019 15 476 m² foncier LA POSTE

PA n°0920322400001 Autorisé

38 Rue Gambetta

Fontenay-aux-Roses (92260)

17 avr. 2024 1 569 m² foncier

PA n°0920322400002 Autorisé

6 Rue Des Marinieres

Fontenay-aux-Roses (92260)

04 févr. 2025 805 m² foncier

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