Permis d'aménager n° 0920321900004 à Fontenay-aux-Roses pour un terrain de 15 476 m², 8 Rue Georges Bailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 0920321900004
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920321900004 a été délivré le 19 juillet 2019 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Georges Bailly. Le demandeur déclaré est LA POSTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q93, Q339. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920321900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |