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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09203213A0156

Permis d'aménager n° 09203213A0156 à Fontenay-aux-Roses pour un terrain de 2 163 m², 10 Pl Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203213A0156, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PA n° 09203213A0156

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2014 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09203213A0156 porte sur un projet situé 10 Pl Du General De Gaulle.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 163 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M258. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2014

Surface du terrain

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09203213A0156
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 163 m², situé 10 Pl Du General De Gaulle à Fontenay-aux-Roses (92260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203213A0156, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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