Permis d'aménager n° 0920321800001 à Fontenay-aux-Roses pour un terrain de 494 m², 30 Av Lombart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 0920321800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920321800001 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé 30 Av Lombart.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 494 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-aux-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920321800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |