Permis d'aménager n° 09201418A0002 à Bourg-la-Reine pour un terrain de 1 252 m², 1-5 Av Des Cottages
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PA n° 09201418A0002
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1-5 Av Des Cottages, le permis d'aménager n° 09201418A0002 a été délivré le 29 mars 2019 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OGIC.
L'opération concerne un terrain de 1 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V24, V25, V26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bourg-la-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92517)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |