Permis d'aménager n° 09201418A0001 à Bourg-la-Reine pour un terrain de 400 m², 5 Av Des Cottages
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 septembre 2018
Dossier PA n° 09201418A0001
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09201418A0001 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Av Des Cottages. OGIC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92517)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |