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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916351810001

Permis d'aménager n° 0916351810001 à Vauhallan pour un terrain de 965 m², 15 Route De Saclay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 5 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916351810001, déposé en mairie de Vauhallan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 0916351810001

Demandeur

ARKANE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Saclay, le permis d'aménager n° 0916351810001 a été délivré le 5 juin 2018 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ARKANE FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 965 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vauhallan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauhallan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700112
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LIMOURS (91470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916351810001
Code commune INSEE	91635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 965 m², situé 15 Route De Saclay à Vauhallan (91430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 5 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916351810001, déposé en mairie de Vauhallan.

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