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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916021810003

Permis d'aménager n° 0916021810003 à Souzy-la-Briche pour un terrain de 2 059 m², 2 Rue De La Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARKANE FONCIER et autorisé le 4 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916021810003, déposé en mairie de Souzy-la-Briche.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 0916021810003

Demandeur

ARKANE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916021810003 a été délivré le 4 décembre 2018 à Souzy-la-Briche (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Vallee. Le projet est porté par ARKANE FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 059 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B447, B448, B449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Souzy-la-Briche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

2 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souzy-la-Briche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B447 B448 B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souzy-la-Briche Code postal 91580 Identifiant INSEE 91602
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 059 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700088
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916021810003
Code commune INSEE	91602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 059 m², situé 2 Rue De La Vallee à Souzy-la-Briche (91580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARKANE FONCIER et autorisé le 4 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916021810003, déposé en mairie de Souzy-la-Briche.

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