Permis d'aménager n° 0916022210001 à Souzy-la-Briche pour un terrain de 1 763 m², 7 Impasse De La Croix Boisse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 0916022210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Impasse De La Croix Boisse, le permis d'aménager n° 0916022210001 a été délivré le 16 juin 2022 à Souzy-la-Briche (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Souzy-la-Briche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Souzy-la-Briche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souzy-la-Briche Code postal 91580 Identifiant INSEE 91602
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUZY-LA-BRICHE (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916022210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |