Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0915892210002

Permis d'aménager n° 0915892210002 à Savigny-sur-Orge pour un terrain de 415 m², 40 Avenue Raymond Lefevre/1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 0915892210002

Demandeur

ARKANE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915892210002 a été délivré le 27 janvier 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Avenue Raymond Lefevre/1. Le projet est porté par ARKANE FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV562. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 415 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700070
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
MONTLHERY (91311)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915892210002
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 415 m², situé 40 Avenue Raymond Lefevre/1 à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 27 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210002, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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