Permis d'aménager n° 0915892210002 à Savigny-sur-Orge pour un terrain de 415 m², 40 avenue Raymond Lefevre/1
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 0915892210002
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915892210002 a été délivré le 27 janvier 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 avenue Raymond Lefevre/1. Le projet est porté par ARKANE FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 415 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 08/03/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 562. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Savigny-sur-Orge, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 47 permis d'aménager dans 29 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AV 562. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Orge.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 415 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Montlhery. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTLHERY (91311)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915892210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AV 562 à Savigny-sur-Orge (91600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.