Permis d'aménager n° 0914122650001 à Mondeville pour un terrain de 603 m², 18 Bis Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PA n° 0914122650001
Demandeur
SCI DBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914122650001, délivré le 24 mars 2026 à Mondeville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Bis Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI DBS.
L'opération concerne un terrain de 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1983, D1984, D2595. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DBS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503936114
- SIRET
- 50393611400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914122650001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |