Permis d'aménager n° 0914121850003 à Mondeville pour un terrain de 1 504 m², Chemin De La Garde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 0914121850003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Garde, le permis d'aménager n° 0914121850003 a été délivré le 20 décembre 2018 à Mondeville (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1711, D2506. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914121850003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |