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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914122150001

Permis d'aménager n° 0914122150001 à Mondeville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mondeville (91590).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONDEVILLE et autorisée le 21 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914122150001, déposé en mairie de Mondeville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 0914122150001

Demandeur

COMMUNE DE MONDEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Mondeville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914122150001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONDEVILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondeville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDEVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104122
SIRET: 21910412200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONDEVILLE (91590)

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PA n°0914122250002 Autorisé

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13 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914122150001
Code commune INSEE	91412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mondeville (91590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONDEVILLE et autorisée le 21 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914122150001, déposé en mairie de Mondeville.

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