Permis d'aménager n° 0914122250002 à Mondeville pour un terrain de 307 m², Impasse De La Grange
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 0914122250002
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Grange, le permis d'aménager n° 0914122250002 a été délivré le 13 janvier 2023 à Mondeville (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONDEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2754. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104122
- SIRET
- 21910412200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONDEVILLE (91590)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914122250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |