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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914051910004

Permis d'aménager n° 0914051910004 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 900 m², 3 Chemin De Chambergeot Laint-Blaise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES et autorisée le 23 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051910004, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PA n° 0914051910004

Demandeur

CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914051910004 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 3 Chemin De Chambergeot Laint-Blaise. Le dossier a été déposé par CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES.

L'opération s'étend sur un terrain de 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN387. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laint-Blaise

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492766134
SIRET: 49276613400018
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Année de création: 2006
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

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PA n°0911841950001 Autorisé

Rue Du Montceau Les Petites Auges

02 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914051910004
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 900 m², situé 3 Chemin De Chambergeot Laint-Blaise à Milly-la-Forêt (91490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES et autorisée le 23 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051910004, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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30 janv. 2019 509 m² foncier

PA n°0914051810005 Autorisé

26 Rue Pachau

Milly-la-Forêt (91490)

05 avr. 2019 939 m² foncier

PA n°0914051910001 Annulé

54 T Avenue De Ganay

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14 juin 2019 925 m² foncier

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