Permis d'aménager n° 0911841950001 à Courdimanche-sur-Essonne pour un terrain de 1 779 m², Rue Du Montceau Les Petites Auges
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 0911841950001
Demandeur
CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Montceau Les Petites Auges, le permis d'aménager n° 0911841950001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Courdimanche-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y393, Y394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Courdimanche-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courdimanche-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Auges
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91184
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492766134
- SIRET
- 49276613400018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MILLY LA FORET (91490)
Autres dossiers de CABINET JEAN-PIERRE VERDIER ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911841950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |